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Conditions Générales d'Utilisation

Modalités d'accès et d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.lumierepar-fumee.com (ci-après "le Site") édité par Lumière Parfumée SAS.

2. Mentions légales

Éditeur du site :

Lumière Parfumée SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 30 000,00 €

Siège social : 42 Rue du Président Carnot, 69002 Lyon

SIRET : 910 584 122 00018

RCS : RCS Lyon 910 584 122

TVA intracommunautaire : FR 85 910584122

Code APE : 4775Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Téléphone : +33 4 72 15 88 49

E-mail : [email protected]

Directeur de la publication : Sophie Chevalier

Hébergeur :

o2switch

Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Lumière Parfumée SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'utilisateur non membre n'a accès qu'aux services librement consultables sur le Site. Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte.

5. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

  • Présentation et vente en ligne de bougies parfumées artisanales
  • Informations sur nos collections et notre savoir-faire
  • Conseils et guides d'utilisation
  • Service client et support
  • Newsletter et actualités
  • Espace client personnalisé

6. Création de compte

6.1 Conditions de création

Pour créer un compte, l'utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation de ses représentants légaux. Il doit fournir des informations exactes et complètes.

6.2 Identifiants

L'utilisateur choisit un mot de passe personnel et confidentiel. Il est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte avec ces identifiants sera réputée émaner de l'utilisateur.

6.3 Suspension et suppression

Lumière Parfumée SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

7. Utilisation du site

7.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site conformément à sa destination
  • Respecter les lois et règlements en vigueur
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Fournir des informations exactes et à jour

7.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De reproduire, copier ou vendre tout ou partie du Site
  • D'introduire des virus ou codes malveillants
  • De tenter d'accéder aux systèmes informatiques
  • D'usurper l'identité d'autrui
  • De diffuser des contenus illicites ou offensants

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Lumière Parfumée SAS ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

11. Disponibilité du service

Lumière Parfumée SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

Le Site peut être temporairement inaccessible en raison de maintenances, mises à jour, pannes techniques ou cas de force majeure. Lumière Parfumée SAS ne saurait être tenue responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité de l'éditeur

Lumière Parfumée SAS met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

La responsabilité de Lumière Parfumée SAS ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

12.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à lui-même.

13. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Lumière Parfumée SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de Lumière Parfumée SAS.

14. Force majeure

Lumière Parfumée SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards d'exécution de ses obligations dus à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

15. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet dans son espace client.

Lumière Parfumée SAS peut résilier l'accès au Site en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours au tribunal, il est recommandé de rechercher une solution amiable, notamment par l'intermédiaire du service client.

17. Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Médiateur : Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

Site web : https://www.mediateurfevad.fr

Adresse : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris

18. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 4 72 15 88 49

Courrier : 42 Rue du Président Carnot, 69002 Lyon

Horaires : Lun-Ven : 9h30 - 12h30 / 14h00 - 17h30

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